LE CODE SOURCE
DU DROIT

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Le code source
du droit.

Des agents d’IA réécrivent et testent
30 000 articles du droit français.

L’IA peut-elle traduire un programme politique en un corpus juridique cohérent et vérifiable ? Une expérience ouverte, menée sur cinq grands codes français, explore une législation que l’on peut examiner, réviser et tester.

Alexandre Masmejean · Nathalie Gouailhardou · Kevin Primicerio

Document de travail · Révisé le 10 novembre 2026

30 317

articles dans le corpus source

5

grands codes français

1 264

articles dans les nouveaux audits appariés

01 / L’ÉTUDE

Des intentions politiques
à un droit vérifiable.

À partir de 30 317 articles de la base officielle LEGI, des agents d’IA ont rédigé des propositions, vérifié la cohérence du corpus entier, puis soumis le résultat à une analyse contradictoire distincte. La méthode sépare les objectifs politiques des outils de réécriture et de vérification du droit.

Cette étude indépendante utilise des réformes inspirées du programme 2027 de David Lisnard. Elle n’a été ni commandée ni approuvée par lui ou son mouvement. Le dispositif a vocation à être adapté à d’autres programmes.

LE RÉSULTAT PRINCIPAL

Sur les mêmes articles tirés au hasard, les audits IA en aveugle ont trouvé des défauts grossiers dans 3,5 % des textes réécrits, contre 7,5 % du droit en vigueur.

Réduction mesurée : 54 % (IC à 95 % : 40–64 %). La mesure porte surtout sur la cohérence, pas sur la conformité constitutionnelle ou européenne ni sur le bien-fondé des réformes. La rédaction et l’évaluation ont été réalisées par l’IA ; aucun juriste n’a validé les résultats.

LA MÉTHODE

01

Définir

Définir les objectifs politiques

02

Réécrire

Rédiger et justifier les propositions

03

Contester

Chercher les contradictions

04

Auditer

Mesurer les défauts en aveugle

02 / LIRE ET TÉLÉCHARGER

Un article. Deux langues.

Lisez chaque version, ou téléchargez le manuscrit anglais–français complet.

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